Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de ce site internet et des services offerts par Studio Zagurxyr, une marque détenue par la société BASUDEOS GREEN PRIVATE LIMITED.

1. Prestations de Services et Devis

Chaque projet de captation vidéo, d'entrevue, de formation ou de balado fait l'objet d'un contrat de production écrit séparé et d'un devis chiffré clair. Aucun engagement contractuel financier n'intervient du seul fait de l'utilisation de notre site ou de notre formulaire de capture de leads.

2. Tarifs et Forme de Paiement

Les tarifs affichés sur notre site sont formulés en Dollars canadiens (CAD) hors taxes fédérales et provinciales applicables au moment de la facturation contractuelle finale.

3. Période de Réflexion et Droit de Rétractation (« Cooling-off »)

Conformément aux directives générales sur la protection du consommateur en vigueur dans les provinces canadiennes, le client particulier dispose d'un délai de réflexion de dix (10) jours calendaires suivant la signature de son contrat individuel pour l'annuler sans pénalité, à la condition expresse que les travaux préparatoires ou de tournage effectif n'aient pas débuté à sa demande.

4. Propriété Intellectuelle et Droits Éditoriaux

À l'exception des droits d'auteur moraux inaliénables de nos monteurs et réalisateurs, les droits patrimoniaux sur les vidéos finales produites et payées sont intégralement transférés au client pour l'usage défini au contrat.

5. Limitation de Responsabilité

Le Studio Zagurxyr fournit des services d'ingénierie média, de direction artistique et d'édition vidéo haut de gamme. Nous ne garantissons en aucun cas la performance commerciale, l'audience, ou les revenus générés par les capsules créées ou diffusées par les clients.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les relations contractuelles découlant de l'utilisation de ce site sont régies par les lois fédérales canadiennes et provinciales applicables, et par défaut pour la structure d'entreprise holding, sous la compétence des tribunaux compétents de Patna, État du Bihar, Inde.